Économie circulaire: la Commission se félicite de l'adoption finale par le Conseil de nouvelles règles sur le plastique à usage unique visant à réduire les déchets plastiques marins

Mardi 21 mai 2019

Les règles sur les articles en plastique à usage unique et les engins de pêche envisagent différentes mesures devant s'appliquer à des produits divers et placent l'UE à la pointe de la lutte mondiale contre les déchets marins. Lorsque des solutions de remplacement sont aisément disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché, comme les couverts, les assiettes et les pailles. Pour les autres produits, l'accent est mis sur la limitation de leur utilisation par une réduction de leur consommation au niveau national, sur les exigences en matière de conception et d'étiquetage, et sur les obligations incombant aux fabricants en matière de gestion et de nettoyage des déchets.

Le Premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, s'est exprimé en ces termes: « La société européenne ressent l'urgence de s'engager et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre un terme à la pollution plastique dans nos océans. L'Union européenne répond à cet appel clair de ses citoyens. Nous avons pris des mesures ambitieuses en introduisant des règles concrètes pour réduire l'utilisation de plastiques à usage unique. Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui nous aideront à protéger la santé de notre population et à préserver notre environnement, tout en favorisant une production et une consommation plus durables. Nous pouvons tous être fiers du fait que l'Europe établisse de nouvelles normes ambitieuses, montrant la voie au reste du monde. » 

Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a ajouté: « Dans une économie moderne, nous devons réduire la quantité de déchets plastiques et nous assurer de recycler la plupart des plastiques utilisés. Des modes de production plus innovants et durables apporteront de nouvelles opportunités aux entreprises européennes, en renforçant leur compétitivité, leur croissance et la création d'emplois. Une fois mises en œuvre, les nouvelles règles permettront non seulement de lutter contre la pollution par les plastiques, mais feront également de l'Union européenne le leader mondial d'une politique du plastique plus durable, faisant ainsi progresser notre économie circulaire. »

Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a conclu en déclarant: « Les pailles et les fourchettes en plastique ne sont que des petits objets mais elles peuvent causer des dommages importants et durables. La législation sur les plastiques à usage unique traitera 70% des déchets marins, évitant ainsi des dommages environnementaux qui coûteraient autrement 22 milliards d'euros d'ici 2030. L'Union européenne a donné suite rapidement et efficacement à une proposition présentée par la Commission il y a à peine un an. En fin de compte, il s'agit de la législation européenne dans ce qu'elle a de meilleur: elle répond à la demande populaire, bénéficie à la planète ainsi qu'à ses habitants et ouvre véritablement la voie au reste du monde.  »

Les nouvelles règles sont proportionnées et adaptées afin d'obtenir les meilleurs résultats. Cela signifie que des mesures différentes seront appliquées à différents produits. Ces nouvelles règles introduisent:

• une interdiction de certains produits à usage unique en matière plastique pour lesquels des solutions de remplacement existent sur le marché – bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons – ainsi que des récipients pour aliments et boissons élaborés à partir de polystyrène expansé et de tous les produits en plastique oxodégradable;
• des mesures visant à réduire la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique et le marquage et l'étiquetage de certains produits;
• des régimes de responsabilité élargie des producteurs qui couvrent le coût du ramassage des déchets, appliqués à des produits tels que les filtres pour les produits du tabac et les engins de pêche;
• un objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique fixé à 90 % d'ici 2029 (77 % d'ici 2025) et l'introduction d'exigences en matière de conception imposant d'attacher les bouchons aux bouteilles, ainsi que l'objectif d'incorporer 25 % de plastique recyclé aux bouteilles en PET à partir de 2025 et 30 % dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030. 

Prochaines étapes

La décision prise aujourd'hui par le Conseil de l'UE sera suivie de la publication des textes correspondants au Journal officiel de l'Union européenne. La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres disposeront alors d'un délai de deux ans pour transposer la législation dans leur droit national.

La directive prévoit des dates de transposition différenciées pour certaines mesures:

• les interdictions et les obligations de marquage devront être mises en œuvre deux ans après son entrée en vigueur;
• l'obligation pour les bouchons et couvercles de rester fixés aux récipients pour boissons jusqu'à 3 litres devra être transposée au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive;
• les obligations supplémentaires en matière de responsabilité des producteurs devront être mises en œuvre entre janvier 2023 et le 31 décembre 2024 selon le produit.

Contexte

La directive sur les matières plastiques à usage unique est un élément essentiel du plan d'action de la Commission Juncker en faveur de l'économie circulaire et s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE sur les matières plastiques - la plus complète au monde. Cette stratégie adopte une approche fondée sur le cycle de vie spécifique d'une matière pour lutter contre les déchets plastiques qui entraînent du gaspillage et des dommages et pour soutenir la vision d'une industrie des plastiques qui soit intelligente, innovante et durable.

La directive suit une approche similaire à celle adoptée pour la directive sur les sacs plastiques de 2015, qui a provoqué un changement rapide des comportements des consommateurs. Une fois mises en œuvre, les nouvelles mesures apporteront des avantages à la fois environnementaux et économiques. Elles permettront notamment:

• d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2;
• d'éviter des dommages environnementaux dont le coût d'ici à 2030 s'élèverait à 22 milliards d'EUR;
• de faire économiser 6,5 milliards d'EUR aux consommateurs, selon les prévisions.

Pour en savoir plus

Annexe: Directive sur le plastique à usage unique (résumé et principaux résultats)

Communiqué de presse du 19 décembre 2018: la Commission se félicite de l'accord ambitieux sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins

Fiche d'information relative au plastique à usage unique

Proposition relative au plastique à usage unique

Questions et réponses: nouvelles règles de l'UE relatives au plastique à usage unique

Fiches d'information sur la stratégie relative aux matières plastiques

Stratégie européenne sur les matières plastiques

Train de mesures sur l'économie circulaire

La Commission lance une alliance circulaire sur les matières plastiques

Campagne «Be Ready to Change»

Pour plus de documents et d’informations, veuillez consulter la version anglaise de ce communiqué de presse.